J.O. 252 du 30 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18558

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2003 portant autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0324068A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, est accordée à la société anonyme d'exploitation des sources d'Arcens (07) l'autorisation d'exploiter, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance et après traitement l'eau minérale naturelle de la source « Ida » constituée par l'eau des captages « Lydie » et « Patricia » situés sur la commune d'Arcens (Ardèche).